Conseil Municipal du 17 septembre 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MOTION DE SOUTIEN AUX AIDES MENAGERES - Délibération - (sans annexe)
79-181TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : GESTRIM "LES CEDRES BLEUS". - Délibération - (sans annexe)
79-182TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE DEPOT PETROLIER DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
79-183TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE INTERMARCHE - Délibération - (sans annexe)
79-184ASSOCIATION " CENTRE DE SOINS DE L'AGGLOMERATIONS CALADOISE ". - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Délibération - (sans annexe)
79-185ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR DE LA RUE BLAISE PASCAL ET DU C.D.44 - RESPONSABILITE CIVILE DE LA VILLE. AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
79-186Z. A. D. DU GARET - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION : ACQUISITION SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE JOUX. - Délibération - (sans annexe)
79-187ACQUISITION VUONO 247, RUE DES REMPARTS. - Délibération - (sans annexe)
79-188AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE DE SPORTS ET LOISIRS AU STADE MONT-MARTIN - APPROBATION DU PROGRAMME DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-189PROJET ROJET ACQUISITION PROPRIETE ROPOSTE DEMANDE DE SUBVENTION A L'EPR POUR ACQUISITIONS DES SOLS "ESPACES VERTS URBAINS". - Délibération - (sans annexe)
79-190DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 412, RUE CONDORCET DESTINE A LA CONSTITUTION D'UN ESPACE VERT. - Délibération - (sans annexe)
79-191IMPLANTATION DU MONUMENT DE LA DEPORTATION -PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
79-192CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE A. CAMUS - MISSION DE CONTROLE S.O.C.O.T.E.C. - Délibération - (sans annexe)
79-193CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LE MORGON BLD LOUIS BLANC - CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC SOCOTEC - Délibération - (sans annexe)
79-194CENTRE SOCIAL DE BELIGNY, RUE CONDORCET MISSIONS DE CONTROLE S.0.C.0.T.E.C. - Délibération - (sans annexe)
79-195TRAVAUX DE VOIRIE "CITE LES SOURCES" - MARCHE NEGOCIE AVEC LES ENTREPRISES CONJOINTES CLGB - LEFEBVRE. - Délibération - (sans annexe)
79-196EGL ISE NOTRE-DAME DES MARAIS - PROGRAMME 1980 DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES. - Délibération - (sans annexe)
79-197CONTRAT DE VILLE-MOYENNE RENOVATION DU PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-198HALGE GARDERIE DE BELIGNY APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - Délibération - (sans annexe)
79-199CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE ET DE RECETTES (DELIBERATION ANNULEE ET REMPLACE PAR N°218) - Délibération - (sans annexe)
79-200DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SIS 412, RUE CONDORCET DESTINE A UN ESPACE VERT. - Délibération - (sans annexe)
79-201PROPRIETE DE PIERRE RUE CONDORCET FIXATION DES INDEMNITES DUES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
79-202VERSEMENT DE LA RECETTE DES PARCMETRES AU MOIS D'AOUT, AU BAS - Délibération - (sans annexe)
79-203FOURNITURE DE FUEL- OIL DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE NEGOCIE AVEC LES ETS CAMOZ - Délibération - (sans annexe)
79-204FOURNITURE DE SUPERCARBURANT ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX-MARCHE NEGOCIE AVEC LES ETS THEVENIN & DUCROT. - Délibération - (sans annexe)
79-205ASSURANCE DEGATS DES EAUX - HALTE-GARDERIE - 251, RUE J. FERRY CONTRAT N ° 795 101 488 - Délibération - (sans annexe)
79-206ASSURANCE BALAYEUSE AQUILLON - POLICE N° 404 629 B - Délibération - (sans annexe)
79-207CLASSEMENT DU LOGEMENT DE LA CITE BRANLY. - Délibération - (sans annexe)
79-208TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR EN MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE 2E CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
79 - 209TRANSFORMATION: D'UN EMPLOI DE MAITRE-OUVRIER EN UN EMPLOI D'OP2 - D'UN EMPLOI D'OP1 EN UN EMPLOI D'OP2 AU SERVICE DES CULTURES - MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
79-210RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE - Délibération - (sans annexe)
79-211TRAITE D'ABONNEMENT AU CHAUFFAGE COLLECTIF LA DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE - ECOLE BELLEROCHE-OUEST - AVENANT N°2 AVEC LA S.L.E.C. - Délibération - (sans annexe)
79-212SUBVENTION ANNUELLE AUX AMIS DU SKI - Délibération - (sans annexe)
79-213SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'UNION DES PATINEURS - Délibération - (sans annexe)
79-214SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'A.S. DES HANDICAPES PHYSIQUES - Délibération - (sans annexe)
79-215SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MOTOCLUB - Délibération - (sans annexe)
79-216CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE - HONORAIRES D'ARCHITECTE REGULARISATION COMPTABLE. - Délibération - (sans annexe)
79-217PRIME DE DE TECHNICITE X M. JEAN-CLAUDE BRAILLON, ADJOINT-TECHNIQUE - Délibération - (sans annexe)
79-218CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES. - Délibération - (sans annexe)